J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17709

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

NOR : EQUA0301331A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile :

a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :

M. Michel Guyard, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Franck Morisseau, directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul Troadec, chef du service des ressources humaines ;

M. Gilles Marquigny, chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ;

b) En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :

M. Alain Le Roy, directeur des affaires économiques et financières ;

Mme Mireille Guigaz, directrice du développement et de la coopération technique ;

c) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent ;

d) En qualité de représentants du personnel de l'école :

Titulaires :

M. Jean-Claude Coustel, professeur agrégé d'anglais ;

Mme Catherine Oria, ingénieure principale de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Didier Jambert, attaché d'administration de l'aviation civile ;

Suppléants :

M. Guy Scorbiac, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Jean-Jacques Patacchini, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Thierry David, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

e) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école :

Titulaires :

Mme Michèle Bresson, présidente d'INGENAC ;

M. Paul Leparoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Suppléants :

M. Marc Chiesa, ingénieur IENAC 94 ;

M. Olivier Baudet, ingénieur IENAC 88 ;

f) En qualité de représentants des élèves de l'école :

Titulaires :

M. Raphaël Laffont, IENAC 02/T ;

Mlle Anaïs Clot, IENAC 02/L ;

Suppléants :

Mlle Emilie Balança, IENAC 02/T ;

Mlle Elisabeth Bykoff, IENAC 02/T.

Article 2


L'arrêté du 13 juin 2000 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim